Les devoirs du courtier ont des limites en matière d'évolution du risque

Les devoirs du courtier ont des limites en matière d'évolution du risque
Morgane Hanvic, avocate associée chez Lexance avocats

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Dans son arrêt du 17 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler un principe important pour les courtiers en assurance : c’est à l’assuré de penser à déclarer une évolution du risque et de faire adapter le contrat. À défaut, celui-ci n’est pas fondé à recourir contre le courtier pour manquement à son devoir de conseil. Cas d'espèce par Morgane Hanvic, avocate associée chez Lexance [...]

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