Loi d’orientation des mobilités : l’adoption du texte retardée

Les sénateurs ont bloqué l’adoption du projet de loi, qui doit réguler notamment les engins de déplacement personnel et l’accès aux données des voitures autonomes.

 

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Loi d’orientation des mobilités : l’adoption du texte retardée

La France ne sera pas dotée d’une réglementation sur les engins de déplacement personnel (EDP) à l’automne, comme l’annonçait encore mardi le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), sur lequel le gouvernement avait engagé la procédure accélérée, n’a pu être adopté faute d’accord entre les deux chambres du Parlement : la commission mixte paritaire a échoué ce mercredi 10 juillet.

En cause : le blocage de la majorité sénatoriale « qui avait exprimé un certain nombre de préoccupations concernant le financement de la compétence mobilité par les intercommunalités et de la programmation des infrastructures ». Pourtant, déplore la ministre des Transports Elisabeth Borne, « le gouvernement y avait apporté des réponses complètes et concrètes ces derniers jours », en s’engageant par écrit sur des solutions de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et sur des recettes supplémentaires pour permettre le financement de la programmation des infrastructures. « Le texte adopté par l’Assemblée nationale étant largement convergent avec celui issu du Sénat, toutes les conditions étaient réunies pour parvenir à un accord », regrette encore la ministre, tandis que les députés de la majorité mettent en avant « l’important travail de concertation » des dernières semaines.

Nouvelle lecture à la rentrée

Le projet de loi LOM devra donc être soumis à une nouvelle lecture « à la rentrée ». « Le gouvernement et la majorité sont déterminés à aboutir à une adoption rapide du texte », a rappelé Elisabeth Borne dans un communiqué diffusé mardi soir. De même, les députés de la majorité LAREM et Modem se sont fendus d’un communiqué, déplorant une « posture sans fondement qui a pour unique effet de retarder la mise en œuvre des nombreuses mesures attendues ».

Ce projet de loi contient plusieurs mesures touchant de près le secteur de l’assurance automobile : il s’agit notamment de permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances sur le régime de responsabilité et l’accès aux données commerciales des voitures autonomes. (Pour une explication détaillée, lire l’interview de Anne-Marie Idrac, haute responsable pour la stratégie nationale du développement du véhicule autonome).

Il s’agit aussi de poser un cadre afin de réguler l'usage des engins de déplacement personnel (EDP). Un amendement du gouvernement avait, par ailleurs, introduit la libéralisation du marché des pièces détachées, une mesure censée faire baisser leur prix de 6 à 15%. Autant de mesures dont l’adoption est retardée

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