Manquement au devoir de conseil et d’information du courtier : retour sur la prescription applicable

Manquement au devoir de conseil et d’information du courtier : retour sur la prescription applicable
Julien Bessermann, avocat associé au sein du cabinet Lawins avocats © Elyza Vidal Taillet

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L’arrêt rendu le 20 janvier dernier par la Cour de cassation est l’occasion de rappeler plusieurs principes directeurs en matière de prescription de l’action tendant à mettre en jeu la responsabilité d’un courtier sur le fondement d’un manquement à son obligation précontractuelle d’information et de conseil. Une analyse de Julien Bessermann, avocat associé au sein du cabinet Lawins.

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