Marchés publics : pas de nullité du contrat en l'absence de modification de l'objet du risque

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CE, 6 décembre 2017, n°396751 

Faits En sa qualité de maître d’ouvrage, un syndicat intercommunal de transports urbains souscrit un contrat d’assurances « tous risques chantiers » afin de garantir les éventuels sinistres affectant le programme de construction d’une ligne de tramways. Consécutivement à l’affaissement d’un giratoire routier, l’assureur refuse de prendre [...]

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