Méthode d'évaluation du préjudice économique

Méthode d'évaluation du préjudice économique
© Fotolia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous

CE 422644 27 décembre 2019 

Faits En décembre 1995, un patient décède d'une septicémie après avoir été hospitalisé aux urgences d’un centre hospitalier. En juin 2016, ce dernier est condamné par un tribunal administratif à verser 396 527,95 euros à l’épouse du défunt et 20 000 euros à chacun de ses enfants. En raison de manquements commis par l’hôpital, l’expert [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le Magazine

ÉDITION DU 03 juillet 2020

ÉDITION DU 03 juillet 2020 Je consulte

Emploi

MNCAP

Responsable Contrôle interne et fonction clé gestion des risques H/F en CDI

Postuler

Mutuelle des Iles Saint Pierre et Miquelon Assurances

REDACTEUR H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Accord-cadre - Prestations juridiques "Contentieux des étrangers".

Préfecture de la Guyane

04 juillet

973 - PREFECTURE DE LA REGION GUYANE

Services d'assurances pour la commune de L'Isle-Adam.

Ville de L'Isle Adam

04 juillet

95 - L'ISLE ADAM

Gestion externalisée de la paye

AFNIC - Association Française pour le Nomage Internet en Coopération

04 juillet

78 - AFNIC

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Méthode d'évaluation du préjudice économique

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié