MRH : l'aléa existe en l'absence de réparation d'un sinistre antérieur

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© Dominique Ducouret

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Civ.2e, 26 novembre 2020, 19-12.195

Faits En 2005, à la suite d’une tempête, le toit (côté nord) de la grange d’un assuré s’effondre. Il déclare son sinistre à son assureur (en application d’un contrat souscrit depuis 2001). Le 5 août 2008, il souscrit pour le même immeuble, un nouveau contrat MRH dans lequel figure une clause prévoyant que : « Votre risque ayant [...]

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