MRH : l'importance des questions posées à l'assuré
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Faits Un incendie se déclare dans la grange d’un particulier et se propage sur le terrain de sa voisine. Après avoir indemnisé son assurée, l’assureur de la voisine assigne en indemnisation l’assureur du responsable, qui oppose la nullité du contrat d’assurance souscrit. En appel, la nullité du contrat est prononcée. Un pourvoi est [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
MRH : l'importance des questions posées à l'assuré