MRH : l'importance des questions précises de l'assureur
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous
Faits Propriétaire d’une maison d’habitation, un particulier souscrit un contrat d’assurance « Multigarantie vie privée résidence principale » à effet du 1er août 2002. Le 30 décembre 2011, consécutivement à un incendie qui détruit son habitation, il déclare le sinistre à son assureur. Celui-ci lui oppose la nullité du contrat : [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
MRH : l'importance des questions précises de l'assureur