MRH : la clause "objets de valeurs" doit être claire et intelligible

MRH : la clause

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Civ.2e, 8 mars 2018, 17-10.030

Faits Victime d’un cambriolage dans leur habitation en 2009 puis d’un incendie en 2010, des assurés sollicitent la garantie MRH de leur contrat d’assurance. L’assureur leur verse immédiatement une indemnisation d’un montant immédiat de 7.664.42 euros et différé de 744.60 euros, correspondant à la prise en charge du premier sinistre. Une [...]

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