Multirisques habitation : absence de responsabilité de l'assureur malgré l'insuffisance des travaux de reprise

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Civ.3e, 14 septembre 2017, 16-19.899

Faits Consécutivement à une période de sécheresse, les propriétaires d'une bâtisse sinistrée sollicitent la garantie - Catastrophe naturelle - de leur assureur multirisques habitation : les travaux de réparations sont pris en charge par ce dernier. Le bien est vendu et les nouveaux acquéreurs, se plaignant de désordres apparus après la [...]

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