Multirisques habitation : absence de responsabilité de l'assureur malgré l'insuffisance des travaux de reprise

Multirisques habitation : absence de responsabilité de l'assureur malgré l'insuffisance des travaux de reprise
istock

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.3e, 14 septembre 2017, 16-19.899

Faits Consécutivement à une période de sécheresse, les propriétaires d'une bâtisse sinistrée sollicitent la garantie - Catastrophe naturelle - de leur assureur multirisques habitation : les travaux de réparations sont pris en charge par ce dernier. Le bien est vendu et les nouveaux acquéreurs, se plaignant de désordres apparus après la [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 18 octobre 2019

ÉDITION DU 18 octobre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Contrats d'assurances.

Syndicat Départemental d'Energie du 76

20 octobre

76 - SDE 76

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Multirisques habitation : absence de responsabilité de l'assureur malgré l'insuffisance des travaux de reprise

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié