Nantissement d'assurance-vie : rapport entre la créance nantie et la créance garantie (Analyse)

Nantissement d'assurance-vie : rapport entre la créance nantie et la créance garantie (Analyse)
Une analyse de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille.

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Par une décision en date du 10 mars 2021 (n°20-11.917), la Cour de cassation apporte des précisions sur le nantissement d’une assurance-vie et conclut que le créancier nanti a droit au paiement de la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie tant que le prêt n’a pas été remboursé. Une analyse de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille.

Le nantissement d’assurance-vie est devenu [...]

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