Nantissement d'une assurance vie : une primauté confirmée (Analyse)
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Dans la lignée de sa décision rendue le 2 juillet dernier, la Cour de cassation confirme le droit exclusif du créancier nanti. Une analyse de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille.
Le créancier nanti échappe à tout concours avec les autres créanciers du constituant. Par arrêt du 2 juillet 2020 (19-11.417), la deuxième chambre civile avait dégagé, au visa des articles L. [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Nantissement d'une assurance vie : une primauté confirmée (Analyse)