Nantissement d'une assurance vie : une primauté confirmée (Analyse)

Nantissement d'une assurance vie : une primauté confirmée (Analyse)

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Dans la lignée de sa décision rendue le 2 juillet dernier, la Cour de cassation confirme le droit exclusif du créancier nanti. Une analyse de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille.

Le créancier nanti échappe à tout concours avec les autres créanciers du constituant. Par arrêt du 2 juillet 2020 (19-11.417), la deuxième chambre civile avait dégagé, au visa des articles L. [...]

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