Nouvel arrêté LCB-FT : quels impacts pour les professionnels de l'assurance (Analyse)

Nouvel arrêté LCB-FT : quels impacts pour les professionnels de l'assurance (Analyse)
Une analyse d’Emilien Bernard-Alzias, avocat à la cour, et Marine Nicolas, élève-avocate, Simmons & Simmons LLP.

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L’arrêté du 6 janvier 2021 relatif aux obligations de contrôle interne aux fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs a été publié au Journal Officiel le 16 janvier 2021. Le dispositif sera applicable à compter du 1er mars 2021. Une analyse d’Emilien Bernard-Alzias, Avocat à la cour, et Marine Nicolas, élève-avocate, [...]

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