Obligation d’assurance des maires : adoption définitive du projet de loi à l’Assemblée nationale

Obligation d’assurance des maires : adoption définitive du projet de loi à l’Assemblée nationale
Le jeudi 19 décembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. © Assemblée Nationale

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Le projet de loi qui octroie de nouveaux pouvoirs aux maires vient d’être adopté définitivement à l’Assemblée nationale. La promulgation de la loi est imminente.

Les députés ont adopté par 94 voix contre 1 le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ce jeudi 19 décembre. Convoquée le 28 novembre dernier, la commission [...]

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