Obligation d'assurance des maires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Obligation d'assurance des maires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Assemblée Nationale Le 26 novembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi qui prévoit une assurance obligatoire pour les maires.

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Le projet de loi qui octroie de nouveaux pouvoirs aux maires vient d’être adopté en séance publique par l’Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 novembre. 

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique - dont l’ambition est de revaloriser la commune et les élus locaux - a été adopté en [...]

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