Obligation d'assurance des maires : « une mesure assez inutile » (Smacl Assurances)

Obligation d'assurance des maires : « une mesure assez inutile » (Smacl Assurances)
Frédéric Costard, Directeur Général de Smacl Assurances.

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Alors que le Sénat vient d’achever, en première lecture, l’examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le vote  du texte doit intervenir mardi 22 octobre. Frédéric Costard, directeur général de la Smacl Assurances décrypte pour l’Argus de l’assurance l’article 30 du projet de loi relatif à l’obligation d’assurance des élus.

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Obligation d'assurance des maires : « une mesure assez inutile » (Smacl Assurances)

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