Offre d'indemnisation : pas de distinction entre le dommage initial et le dommage aggravé

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Civ.2E, 23 mai 2019, 18-15.795

Faits En 1990, un adolescent est blessé dans accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par un assureur néerlandais. A l’issue d’une transaction, son préjudice corporel est indemnisé. En 2004, son état de santé s’aggrave. Il assigne avec sa compagne - agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants [...]

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