Pas d'interprétation en présence d'une clause d'exclusion

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Civ.2, 26 novembre 2020, 19-16.435

Faits Le 6 décembre 2011, une société souscrit un contrat « multirisques plaisance » afin d’assurer son voilier. Lors d’une tempête survenue le 14 octobre 2012, le bateau s’échoue. La société assigne le courtier en assurance et sollicite l’exécution de sa police « multirisques plaisance ». En appel, son préjudice total est [...]

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