Pertes d'exploitation : condamnation d'une mutuelle d'assurance

Pertes d'exploitation : condamnation d'une mutuelle d'assurance
© Dominique Ducouret

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Alors que plusieurs tribunaux de commerce ont rendu des décisions dans le contentieux des pertes d’exploitation, c’est au tour du juge des référés du tribunal judiciaire de rendre une ordonnance dans un litige opposant un assuré à sa mutuelle d’assurance.

Nouvelle décision dans le contentieux des pertes d'exploitation. Cette fois, c'est le tribunal judiciaire qui a été saisi d'un litige opposant un restaurateur à sa mutuelle d'assurance.

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