Pertes d'exploitation : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue en faveur d’un restaurateur
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Après les tribunaux de commerce, c’est maintenant au tour des cours d’appel de se prononcer sur le contentieux des pertes d’exploitation. Et parmi les premières décisions, celle que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre au fond dans un litige opposant un restaurateur à Axa France
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre son délibéré dans une affaire opposant un restaurateur marseillais, propriétaire de l’enseigne L’Espigoulier, à son assureur Axa.
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