Pertes d'exploitation : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue en faveur d’un restaurateur

Pertes d'exploitation : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue en faveur d’un restaurateur
Par un arrêt du 25 février 2021, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme la position rendue en première instance. © D.R. voir les IPTC

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Après les tribunaux de commerce, c’est maintenant au tour des cours d’appel de se prononcer sur le contentieux des pertes d’exploitation. Et parmi les premières décisions, celle que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre au fond dans un litige opposant un restaurateur à Axa France

 

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre son délibéré dans une affaire opposant un restaurateur marseillais, propriétaire de l’enseigne L’Espigoulier, à son assureur Axa.

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