Pertes d'exploitation : la Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue en faveur de trois restaurateurs

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Après une première décision rendue sur le fond le 25 février dernier, une autre chambre de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue de nouveau dans le contentieux des pertes d'exploitation opposant Axa à trois de ses clients.

Par trois arrêts du 20 mai 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de statuer dans trois affaires concernant trois restaurateurs qui sollicitaient la [...]

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