Pertes d'exploitation : ce jugement qui se réfère à l'ACPR

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© Dominique Ducouret

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Sur le sujet des pertes d'exploitation, les affaires se suivent mais ne se ressemblent pas. Pour la première fois, un juge mentionne l'enquête du régulateur pour motiver sa décision.

Nouvelles décisions dans les affaires relatives aux pertes d’exploitation.

[...]

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