Pertes d’exploitation : le CIC perd une première manche face à un restaurateur vendéen

Pertes d’exploitation : le CIC perd une première manche face à un restaurateur vendéen
© LenyStora / Docpix

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La banque mutualiste avait invoqué une clause d'exclusion sur les micro-organismes pour ne pas indemniser ses clients restaurateurs victimes du confinement. Le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon considère que la garantie s'applique et que cette clause est non valable.

Près de deux ans après le début de la pandémie de Covid-19, le dossier des pertes d’exploitation, opposant certains assureurs à leurs clients (notamment les restaurateurs) continue d’attiser les passions.

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