PLF 2021 : l'Assemblée nationale scelle le sort de la taxe sur l'assurance dommages

PLF 2021 : l'Assemblée nationale scelle le sort de la taxe sur l'assurance dommages
Le projet de loi de finances pour 2021 vient d'être adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale. © Thirion Tournois Lucas

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) puis une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le Sénat a rejeté le 16 décembre le projet de loi de finances pour 2021. L’Assemblée vient de statuer définitivement sur le texte.

C’est la fin de la navette parlementaire. Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) a été adopté en lecture définitive par [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 16 juillet 2021

ÉDITION DU 16 juillet 2021 Je consulte

Emploi

Cabinet AG PEX

EXPERT CONSTRUCTION H/F

Postuler

Cabinet DAUBRIAC ET LETRON

CONSEILLER CLIENTELE PARTICULIER - TPE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances Cyber Risque

SDIS de la Charente Sce Départ. d'Incendie et de Secours

31 juillet

16 - SDIS 16

Prestations de services d'assurance construction relatives à une opération de trava...

GHT Sud Val d'Oise Nord Hauts-de-Seine

31 juillet

95 - MONTMORENCY

Assurance Statutaire.

Ville de Courbevoie

31 juillet

92 - COURBEVOIE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

PLF 2021 : l'Assemblée nationale scelle le sort de la taxe sur l'assurance dommages

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié