PLF 2021 : l'Assemblée nationale scelle le sort de la taxe sur l'assurance dommages
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Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) puis une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le Sénat a rejeté le 16 décembre le projet de loi de finances pour 2021. L’Assemblée vient de statuer définitivement sur le texte.
C’est la fin de la navette parlementaire. Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) a été adopté en lecture définitive par [...]
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