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PLF 2023 : la procédure du 49.3 activée

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Le gouvernement a activé hier soir la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour faire passer son projet de loi de finances pour 2023. Le texte retenu par le gouvernement ne contient qu'un seul amendement relatif à l'assurance vie. Les dispositions concernant l'assurance récolte, elles, sont reprises sans aucune modification. 

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Marine Calvo

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