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PLFSS 2023 : des députés saisissent le Conseil constitutionnel

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Des députés des groupes parlementaires de la NUPES (Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Écologistes) et des Républicains ont déposé hier deux recours pour contester devant le Conseil constitutionnel l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

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Marine Calvo

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PLFSS 2023 : des députés saisissent le Conseil constitutionnel
© DenKuvaiev / Getty Images

Alors que le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est considéré comme définitivement adopté, une soixantaine de députés (LFI, Nupes, LR) tente un ultime blocage en saisissant le Conseil constitutionnel. Les auteurs de la saisine font valoir que le projet de loi porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels et remettent en cause l'adoption de plusieurs dispositions.

[...]

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