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PLFSS 2023 : le 49.3 activé pour la partie dépenses

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Le gouvernement a activé l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la quatrième partie du projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2023, consacrée aux dépenses. Un amendement adopté en commission des affaires sociales, qui avait provoqué la surprise, n'a pas été repris.

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Marine Calvo

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PLFSS 2023 : le 49.3 activé pour la partie dépenses

Il aura fallu six jours pour que le gouvernement active le 49.3 sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Mercredi soir, peu après la fin de l'interview d’Emmanuel Macron sur France 2, la première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur le texte.

[...]

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