Devoir de conseil de l'agent général d'assurance : point de départ de l'action en responsabilité engagée par l'assuré

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Civ.2ème, 10 mars 2022, n° 20-16.237.

Faits : Une société acquiert des plants de pruniers auprès d’un pépiniériste et constate une croissance anormalement faible de son verger. Elle assigne en indemnisation la société pépiniériste et son gérant, lesquels appellent en garantie leur assureur. La cour d'appel condamne la pépinière à indemniser la société exploitante [...]

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