Juriscope

Points de vue de juriste

Point de vue du juriste: les risques en matière de photovoltaïque

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Depuis la parution de l'arrêté du 12 janvier 2010, la construction d'une centrale de production photovoltaïque intégrée en toiture d'un bâtiment existant constitue en France la solution la plus économiquement rentable, tant du...

Métiers risques
Groupes de protection sociale, une nécessaire dynamique de concentration

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Par Marc Sabatier et Germain MeissonnierL'Agirc-Arrco a impulsé depuis plusieurs années un mouvement de concentration des groupes de protection sociale (GPS), afin de réduire les coûts de gestion tout en améliorant...

AGIRC-ARRCO Retraite
Retraite supplémentaire d'entreprise : Le caractère collectif fait débat

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Par une circulaire DSS/5B/2009/32 de janvier 2009, l'Administration a rappelé que les garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire d'entreprise doivent revêtir un caractère collectif, c'est-à-dire...

retraite supplémentaire Prévoyance
Petites et moyennes mutuelles : les alternatives à la concentration

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En l'espace d'une semaine, deux annonces fortes, et deux logiques antinomiques, témoignent de la complexité du monde des mutuelles. À peine l'Association Diversité et Proximité mutualiste (ADPM) a-t-elle manifesté un désir...

mutuelles d'assurance Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
L'union mutualiste de groupe : un nouvel outil de construction des groupes mutualistes

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Les unions mutualistes de groupe (UMG) sont définies par l'article L. 111-4-2 du code de la mutualité (loi de modernisation de l'économie, 4 août 2008). Elles sont destinées à prendre et gérer des participations dans des...

Réglementation Solvency 2