Précisions sur l'intervention forcée d'un assureur en cause d'appel
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Faits En application d’un contrat d’assurance emprunteur, un assureur refuse sa garantie. A la suite d’une procédure en référé, un expert judiciaire est désigné. La caution de l’assuré (auprès de la banque) assigne ce dernier en justice. Par un jugement de première instance, l’assuré est condamné. Invoquant les conclusions du [...]
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