Préjudice économique : prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés

Préjudice économique : prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés

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Civ.2e, 24 octobre 2019, 18-14.211

Faits Un individu décède dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré. La veuve du défunt et leurs quatre enfants assignent l’assureur de l’automobile impliquée en indemnisation de leurs préjudices, en présence de la CPAM. En appel, les juges du fonds déboutent la veuve et ses enfants de leur demande relative au [...]

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