Préjudice moral : manque d'empathie du personnel médical et annonce tardive d'un décès

Préjudice moral : manque d'empathie du personnel médical et annonce tardive d'un décès
© Laetitia DUARTE

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CE 12 mars 2019, 417038

Faits A la suite de son admission au service des urgences d’un centre hospitalier, un patient décède dans la nuit du 14 au 15 novembre 2009.  Son décès est constaté le lendemain par une infirmière. Estimant que le centre a failli dans la prise en charge du patient et dans l’annonce du décès, l’épouse et les deux fils du défunt saisissent le [...]

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