Prévoyance complémentaire et principe d’égalité de traitement

Prévoyance complémentaire et principe d’égalité de traitement
© Dominique Ducouret

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Ch.soc, 9 juin 2021, 19-23.656

Faits. Un agent de maîtrise prend sa retraite le 31 décembre 2014. Le 16 mars 2015, il invoque le principe d’égalité de traitement et assigne son employeur devant la juridiction prud’homale. Il sollicite son affiliation et celle de son épouse à la complémentaire santé du groupe des retraités aux mêmes conditions que celles afférentes aux [...]

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