Prévoyance des avocats : absence de recours contre la sanction de l'ACPR


Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Faits Le 19 juillet 2016, la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prononce à l’encontre de la caisse de retraite du personnel des avocats près les cours d’appels (Crepa) un blâme et une amende de 300 000€ à l’organisme pour avoir manqué à ses [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Commentaires
Prévoyance des avocats : absence de recours contre la sanction de l'ACPR