Prévoyance des avocats : absence de recours contre la sanction de l'ACPR

Prévoyance des avocats : absence de recours contre la sanction de l'ACPR
© Laetitia DUARTE

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Conseil d'État N° 409934    9ème - 10ème chambres réunies 3 décembre 2018

Faits Le 19 juillet 2016, la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prononce à l’encontre de la caisse de retraite du personnel des avocats près les cours d’appels (Crepa) un blâme et une amende de 300 000€ à l’organisme pour avoir manqué à ses [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 13 mai 2022

ÉDITION DU 13 mai 2022 Je consulte

Emploi

CARCO

RESPONSABLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

Adis Assurances

Rédacteurs Règlements en Prévoyance H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Services d'Assurances pour la commune de Arnouville.

Ville d'Arnouville lès Gonesse

16 mai

95 - ARNOUVILLE LES GONESSE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Prévoyance des avocats : absence de recours contre la sanction de l'ACPR

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié