Prévoyance des cadres : la Cour de cassation a tranché
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Dans un arrêt rendu le 30 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est pour la première fois prononcée sur la fameuse question de l’intégration des frais de santé dans les 1,5% de prévoyance cadre.
La Haute juridiction a tranché pour la première fois le 30 mars : les 1,50% tranche A peuvent-il intégrer des frais de santé ?
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