Prévoyance : les critères suffisamment précis d'une clause d'exclusion

Prévoyance : les critères suffisamment précis d'une clause d'exclusion

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Civ.2e, 13 juin 2019, 18-18.267

Faits Un individu souscrit un contrat de « prévoyance indépendants » afin de se prémunir contre le risque d’incapacité temporaire ou définitive de travail. Au cours d’une soirée, il se blesse après avoir plongé dans une piscine. Il est alors placé en invalidité professionnelle totale. Après avoir déclaré son sinistre à [...]

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