Principe du contradictoire : inopposabilité de l'exception prévue dans une clause d'exclusion
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Faits En février 2015, deux assurés sont victimes d’un cambriolage. Après avoir sollicité la garantie vol de leur contrat d’assurance, l’assureur leur oppose un refus de garantie : ces derniers n’ayant pas mis en œuvre les moyens de protection exigés par le contrat en cas d’absence de plus de 24 heures. Les assurés assignent [...]
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Principe du contradictoire : inopposabilité de l'exception prévue dans une clause d'exclusion