Produits défectueux : quelle exonération du producteur en cas de faute de la victime ?
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Un arrêt intéressant vient d’être rendu par la Cour de cassation concernant la possibilité, pour un producteur, de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’il est démontré une faute de la victime d’un défaut du produit mis en circulation. Une analyse de Quentin Charluteau, Avocat, Simmons & Simmons LLP
Les faits. Dans cette espèce, un incendie d’origine électrique s’était [...]
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