Produits défectueux : quelle exonération du producteur en cas de faute de la victime ?

Produits défectueux : quelle exonération du producteur en cas de faute de la victime ?
Une analyse de Quentin Charluteau, Avocat, Simmons & Simmons LLP © dr

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Un arrêt intéressant vient d’être rendu par la Cour de cassation concernant la possibilité, pour un producteur, de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’il est démontré une faute de la victime d’un défaut du produit mis en circulation. Une analyse de Quentin Charluteau, Avocat, Simmons & Simmons LLP

Les faits. Dans cette espèce, un incendie d’origine électrique s’était [...]

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Produits défectueux : quelle exonération du producteur en cas de faute de la victime ?

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