Professionnels du BTP : les députés simplifient la justification d’assurance

Professionnels du BTP : les députés simplifient la justification d’assurance

Deux amendements au projet de loi Pacte, adoptés en commission spéciale, visent à simplifier les démarches d’information d’assurance des professionnels du bâtiment vis-à-vis leurs clients. Désormais, seule l'attestation d'assurance sera exigée.

Les professionnels du bâtiment ne seront bientôt plus tenus qu’à la seule remise d’une attestation d’assurance à leurs clients pour [...]

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