Protection juridique : une évolution majeure pour les assureurs

Protection juridique : une évolution majeure pour les assureurs
DUARTE Laetitia DUARTE FILET Laetitia Le projet de loi est examiné en séance publique le 6 et 7 novembre.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Le Sénat examine actuellement un projet de loi relatif à la fixation des honoraires d'avocats dans le cadre d'un contrat d'assurance de protection juridique. 

Dévoilé lors du Conseil des ministres du 3 octobre 2018, le projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français est examiné en séance publique au Sénat à compter de ce mardi 6 novembre.

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de services d'assurances.

Hôpital local de Soultz

25 août

68 - SOULTZ

Prestations d'assistance liée à la gestion des droits de TVA déductible.

Centre Hospitalier de Béziers

25 août

34 - BEZIERS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Protection juridique : une évolution majeure pour les assureurs

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié