Protection juridique : une évolution majeure pour les assureurs

Protection juridique : une évolution majeure pour les assureurs
Le projet de loi est examiné en séance publique le 6 et 7 novembre. © DUARTE Laetitia DUARTE FILET Laetitia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous

Le Sénat examine actuellement un projet de loi relatif à la fixation des honoraires d'avocats dans le cadre d'un contrat d'assurance de protection juridique. 

Dévoilé lors du Conseil des ministres du 3 octobre 2018, le projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français est examiné en séance publique au Sénat à compter de ce mardi 6 novembre.

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le Magazine

ÉDITION DU 10 juillet 2020

ÉDITION DU 10 juillet 2020 Je consulte

Emploi

MNCAP

Responsable Contrôle interne et fonction clé gestion des risques H/F en CDI

Postuler

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Location longue de véhicules neufs légers, utilitaires et prestations associées d'e...

Les Résidences Yvelines Essonne

08 juillet

78 - LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

Souscription des contrats d'assurances pour l'EPSMS VALLEE DU LOCH.

EPSM Vallée du Loch

08 juillet

56 - EPSMS VALLEE DU LOCH

Prestations de services d'assurance.

Simer

08 juillet

86 - MONTMORILLON

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Protection juridique : une évolution majeure pour les assureurs

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié