Protection juridique : une évolution majeure pour les assureurs

Protection juridique : une évolution majeure pour les assureurs
Le projet de loi est examiné en séance publique le 6 et 7 novembre.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Le Sénat examine actuellement un projet de loi relatif à la fixation des honoraires d'avocats dans le cadre d'un contrat d'assurance de protection juridique. 

Dévoilé lors du Conseil des ministres du 3 octobre 2018, le projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français est examiné en séance publique au Sénat à compter de ce mardi 6 novembre.

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

ANALYSTES FONCTIONNELS en Assurance Vie et /ou IARD

Postuler

KAPIA RGI

CHEFS DE PROJETS Vie et/ou IARD H/F

Postuler

MAIF

Conseiller Déclarations Sinistres H/F - Chauray - CDD 12 mois

Postuler
Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de services en assurance.

Ville de Thiais

18 novembre

94 - THIAIS

Mission de commissariat aux comptes.

Kremlin-Bicêtre Habitat

18 novembre

94 - LE KREMLIN BICETRE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Protection juridique : une évolution majeure pour les assureurs

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié