Protection sociale des agents territoriaux : le décret publié
Fonction publique territoriale Assurance de personnes
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Le décret publié au Journal officiel du 21 avril fixe notamment la participation minimum des employeurs à la couverture prévoyance et santé des agents de la fonction publique territoriale
C’est l’un des textes essentiels de la réforme de la protection sociale des fonctionnaires des agents de la Fonction publique territoriale.
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