Protection sociale : les modalités de rémunération ne constituent pas un critère objectif

Protection sociale : les modalités de rémunération ne constituent pas un critère objectif
PHILIPPE HUGUEN

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.2e, 14 février 2019, 18-11.100

Faits Consécutivement à un contrôle portant sur la période de janvier 2008 à décembre 2009, l’URSSAF (l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) adresse une lettre d’observations puis une mise en demeure à la société contrôlée. Celle-ci saisit alors une juridiction de sécurité sociale : [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de services en assurances.

Ville de Caluire et Cuire

19 mai

69 - CALUIRE ET CUIRE

Prestations de service d'assurances diverses

Ville de St Gervais les Bains

19 mai

74 - ST GERVAIS LES BAINS

Prestations d'assurance.

Centre hospitalier Pierre Oudot

19 mai

38 - BOURGOIN JALLIEU

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Protection sociale : les modalités de rémunération ne constituent pas un critère objectif

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié