Que reste-t-il des listes exemplatives d’exclusions ? (Analyse)
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Dès l’instant où elle mentionne « et autre mal de dos », une clause d’exclusion doit être intégralement anéantie, conclut la Cour de cassation. Une analyse de Pierre-Grégoire Marly, Professeur agrégé des facultés de droit, Directeur du Master de droit des assurances du Mans.
En plus d’être rédigée en « caractères très apparents »[1], une clause d’exclusion doit être [...]
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Que reste-t-il des listes exemplatives d’exclusions ? (Analyse)