Quelle est la force probante d'une expertise amiable ?

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La Cour de cassation retient qu’un juge ne peut fonder sa décision exclusivement sur un rapport établi par l’expert d’une partie, quand bien même ce rapport aurait été établi à la suite d’une expertise contradictoire (Civ. 3e, 14 mai 2020, n°19-16.278, publié au bulletin). Cas d'espèce de Romain Bruillard, avocat associé au cabinet PHPG.

Les faits

Un maître d’ouvrage refuse de [...]

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