RC Pro des intermédiaires : coup d'arrêt à la qualification de sinistre sériel (Analyse)

RC Pro des intermédiaires : coup d'arrêt à la qualification de sinistre sériel (Analyse)
Une analyse de Julien Bessermann, avocat associé au cabinet Lawins.

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Dans un arrêt du 24 septembre 2020 (18-12.593 ; 18-13.726), la Cour de cassation écarte la qualification de sinistre sériel lorsque que la responsabilité du professionnel est mise en cause pour un manquement au devoir d’information et de conseil. Une analyse de Julien Bessermann, avocat associé au sein du cabinet Lawins. 

Par un arrêt rendu le 24 septembre dernier[1], dans le cadre [...]

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RC Pro des intermédiaires : coup d'arrêt à la qualification de sinistre sériel (Analyse)

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