RC Pro : l'absence de déclaration équivaut à une absence de garantie

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Civ.3e, 1er octobre 2020, 18-20.809

Faits Un particulier confie à un architecte (assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle) la réalisation de deux bungalows. Les travaux - qui ont débuté en février 2008 - sont finalement abandonnés en avril de la même année. Le maître d’ouvrage assigne alors le professionnel et son assureur en [...]

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