RC Pro : l'absence de déclaration équivaut à une absence de garantie

RC Pro : l'absence de déclaration équivaut à une absence de garantie

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.3e, 1er octobre 2020, 18-20.809

Faits Un particulier confie à un architecte (assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle) la réalisation de deux bungalows. Les travaux - qui ont débuté en février 2008 - sont finalement abandonnés en avril de la même année. Le maître d’ouvrage assigne alors le professionnel et son assureur en [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 22 janvier 2021

ÉDITION DU 22 janvier 2021 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Animateur commercial H/F

Postuler

Aubéane Mutuelle de France

Responsable Contrôle Interne, Gestion des Risques et Conformité (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché d'assurance dommages aux biens pour MISTRAL HABITAT.

Vallis Habitat - OPH du Vaucluse

21 janvier

84 - AVIGNON

Huissiers phase comminatoire amiable.

Direction Régionale des Finances Publiques de Franche-Comté

21 janvier

25 - BESANCON

Séparation fonctionnelle du PLIE de Grenoble-Alpes Métropole.

Grenoble-Alpes Métropole

21 janvier

38 - GRENOBLE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

RC Pro : l'absence de déclaration équivaut à une absence de garantie

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié