Reconnaissance d'une maladie professionnelle et indemnisation

Reconnaissance d'une maladie professionnelle et indemnisation

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous

Civ.7 novembre 2019, 18-19.764

Faits : Salarié d’une entreprise de 1976 à 2004, un homme décède des suites d’une maladie. Sa veuve sollicite la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie de son époux bien que l’affection ne figure pas dans le tableau de maladies professionnelles. A la suite du refus du comité régional de reconnaissance des maladies [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le Magazine

ÉDITION DU 03 juillet 2020

ÉDITION DU 03 juillet 2020 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Animateur Commercial PME H/F

Postuler

Galaxy Conseil

Comptable H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Reconnaissance d'une maladie professionnelle et indemnisation

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié