Réforme des retraites chapeaux : les assureurs contestent le projet de circulaire

 Réforme des retraites chapeaux : les assureurs contestent le projet de circulaire
L'Union européenne a obligé la France à réformer les régimes de retraite d'entreprise à prestations définies, dites retraites chapeaux.

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La réforme des régimes d’entreprise de type « article 39 » conduit inévitablement à la création d’un nouveau produit d’assurance où les droits seront désormais acquis et plus aléatoires. Mais le projet de circulaire de la Direction de la sécurité sociale suscite l’opposition des assureurs.

La loi Pacte du 22 mai 2019 et l’ordonnance du 3 juillet 2019 ont mis fin aux anciens régimes à prestations définies à droits conditionnels (1)  - communément appelés retraites chapeau ou régime article 39 - pour créer un nouveau dispositif de retraite supplémentaire à droits acquis, conforme aux exigences de l’Union européenne.

A compter du 4 juillet 2019 (date de publication de l’ordonnance), les employeurs ne peuvent donc plus instaurer de nouveaux régimes à droits aléatoires ni affilier de nouveaux bénéficiaires à un régime à droits aléatoires existant. Des mesures transitoires pour favoriser le transfert des anciens régimes vers des régimes de nouvelle génération à droits acquis ont été instaurées par la législation.
Pour lancer leurs nouvelles offres, les organismes assureurs tout comme les entreprises sont en attente de précisions qui devraient intervenir

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