Réforme du courtage : le texte de loi adopté en commission mixte paritaire
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Réunie le 10 mars 2021, la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le texte portant réforme du courtage.
La commission mixte paritaire qui s'est tenue le 10 mars 2021 est parvenue à un accord sur la proposition de loi « relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ». Pour rappel, la première [...]
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Dans ce dossier
- Réforme du courtage : adoption définitive du texte de loi
- Réforme du courtage : le texte de loi adopté en commission mixte paritaire
- Réforme du courtage : l'ombre de la censure du Conseil constitutionnel (Analyse)
- Réforme du courtage : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi
- Réforme du courtage : une adoption qui ne fait toujours pas l’unanimité
- L'Orias se prépare à la réforme du courtage
- Les syndicats professionnels se divisent sur la réforme du courtage
- L'autorégulation du courtage : une réforme à marche forcée (Analyse)
- Autorégulation du courtage : l’Anacofi réaffirme sa position
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- Démarchage téléphonique : le Sénat renforce les obligations dans l'assurance
- Autorégulation du courtage : l'association des conseillers en investissements financiers se positionne
- Réforme du courtage : «Il faut que les esprits s'apaisent», Eric Maumy, DG d'April
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- Autorégulation du courtage : la réforme est de retour
- Réforme du courtage : la loi publiée au Journal officiel
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