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Réforme du courtage : la loi publiée au Journal officiel
Réforme du courtage : adoption définitive du texte de loi
Le 1 er avril 2021, le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition de loi portant sur la réforme du courtage.
Anna Darcel
\ 13h40
Anna Darcel
Le texte de loi portant sur l’autorégulation du courtage vient d’être adopté définitivement par le Sénat. Après une lecture par chaque chambre, une commission mixte paritaire (CMP), réunie le 10 [...]
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